Conditions générales du programme d’affiliation Formation Resonance
Accord
En vous inscrivant au programme d’affiliation Formation Resonance (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation »).
Formation Resonance se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Programme actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser le Programme après toute modification, vous acceptez ces modifications.
Toute violation des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de toutes les commissions d’affiliation dues pendant la période de violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.
Conditions générales du compte
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
- Vous devez résider aux États-Unis pour devenir affilié.
- Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des robots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
- Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de finaliser votre inscription.
- Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne ; le partage d’un même identifiant entre plusieurs personnes n’est pas autorisé.
- Il vous incombe de préserver la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Formation Resonance ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
- Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité effectuée sur votre compte.
- Une personne physique ou morale ne peut détenir qu’un seul compte.
- Vous ne pouvez utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l’utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
- Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Formation Resonance .
Liens/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications
Une fois inscrit au Programme d’affiliation, vous recevrez un code d’affiliation unique. Vous êtes autorisé à intégrer les liens, bannières et autres éléments graphiques fournis par nos soins, associés à ce code, sur votre site, dans vos e-mails et autres communications. Nous vous fournirons des instructions, des modèles de liens et des visuels à utiliser pour créer des liens vers Formation Resonance . Nous nous réservons le droit de modifier le design de ces visuels à tout moment et sans préavis, mais nous ne modifierons pas leurs dimensions sans vous en informer au préalable.
Afin de permettre un suivi précis, l’établissement de rapports et le calcul des commissions de parrainage, nous vous fournirons des formats de liens spécifiques à utiliser pour tous les liens entre votre site et Formation Resonance . Vous devez vous assurer que chaque lien entre votre site et Formation Resonance utilise correctement ces formats de liens spécifiques. Les liens vers Formation Resonance placés sur votre site conformément au présent Contrat et qui utilisent correctement ces formats de liens spécifiques sont appelés « Liens Spéciaux ». Vous percevrez des commissions de parrainage uniquement pour les ventes de produits Formation Resonance réalisées directement via les Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous en cas de non-utilisation des Liens Spéciaux ou de saisie incorrecte de votre code d’affiliation, que ce soit de votre part ou de celle d’une personne que vous avez parrainée, y compris dans la mesure où cette non-utilisation pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement dus en vertu du présent Contrat.
Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.
Frais/commissions de recommandation et paiement
Pour qu’une vente de produit soit éligible à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial depuis votre site, votre courriel ou d’autres communications vers http://formation-resonance.org et finaliser une commande de produit au cours de cette session.
Nous ne verserons de commissions que pour les liens automatiquement suivis et enregistrés par nos systèmes. Aucune commission ne sera versée si une personne déclare avoir effectué un achat ou saisi un code de parrainage sans que notre système ne l’ait enregistré. Seules les ventes générées par des liens spéciaux correctement formatés et automatiquement enregistrés par nos systèmes donneront lieu à des commissions.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions perçues grâce à des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses.
Les paiements ne sont effectués qu’à partir du moment où vos revenus d’affiliation dépassent 20 CHF . Si votre compte d’affiliation n’atteint jamais ce seuil, vos commissions ne seront ni réalisées ni versées. Nous ne sommes responsables du paiement que des comptes ayant franchi le seuil de 20 CHF .
S’identifier comme affilié de Formation Resonance
Vous n’êtes pas autorisé à publier de communiqué de presse concernant le présent Accord ou votre participation au Programme ; une telle action pourrait entraîner votre exclusion du Programme. De plus, vous ne pouvez en aucun cas dénaturer ou embellir la relation qui nous unit, affirmer que vous développez nos produits, prétendre faire partie de Formation Resonance , ni exprimer ou sous-entendre une quelconque relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse du présent Accord (y compris en exprimant ou sous-entendant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou finançons une œuvre de bienfaisance ou toute autre cause).
Vous n’êtes pas autorisé à acheter des produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre entière discrétion) la retenue des commissions d’affiliation et/ou la résiliation du présent contrat.
Échéancier de paiement
Tant que vos gains d’affiliation actuels dépassent 20 $ , vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas atteint 20 $ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant, une fois ce seuil franchi.
Définition du client
Les clients qui achètent des produits par le biais de ce Programme seront considérés comme nos clients. Par conséquent, l’ensemble de nos règles, politiques et procédures opérationnelles relatives aux commandes, au service client et à la vente de produits s’appliqueront à ces clients. Nous nous réservons le droit de modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix des produits vendus dans le cadre de ce Programme conformément à notre politique tarifaire. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier. Les modifications de prix pouvant affecter les produits que vous avez référencés sur votre site, nous vous recommandons de ne pas afficher les prix des produits sur celui-ci. Nous mettrons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour fournir des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ni le prix d’un produit en particulier.
Vos responsabilités
Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site, ainsi que de tous les contenus qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :
– Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés
– S’assurer que l’affichage des Liens Spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, les restrictions ou exigences qui vous sont imposées par un tiers hébergeant votre site)
– L’exactitude, la véracité et la pertinence des contenus publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les contenus relatifs aux Produits et toute information que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux)
– S’assurer que les contenus publiés sur votre site ne violent ni n’enfreignent les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété)
– S’assurer que les contenus publiés sur votre site ne sont ni diffamatoires ni illégaux
– S’assurer que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.
Respect des lois
En participant au Programme, vous vous engagez, pendant toute la durée de votre participation, à respecter l’ensemble des lois, ordonnances, règlements, arrêtés, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale compétente, qu’ils soient actuellement en vigueur ou qu’ils entrent en vigueur ultérieurement. Sans que cela limite la portée de cette obligation, vous vous engagez également, comme condition de participation au Programme, à respecter toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) régissant le marketing par courriel, notamment la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois anti-pourriel.
Durée de l’accord et du programme
Le présent Contrat prend effet dès l’acceptation de votre candidature au Programme et se termine lorsqu’il est résilié par l’une ou l’autre des parties. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie une notification écrite de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser et supprimer de votre site tous les liens vers http://formation-resonance.org , ainsi que toutes nos marques, notre identité visuelle, nos logos et tout autre matériel fourni par nous ou en notre nom dans le cadre du présent Contrat ou du Programme. Formation Resonance se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. En cas de résiliation du Programme, Formation Resonance versera les gains accumulés supérieurs à 20 $ .
Terminaison
Formation resonance, in its sole discretion, has the right to suspend or terminate your account and refuse any and all current or future use of the Program, or any other Formation resonance service, for any reason at any time. Such termination of the Service will result in the deactivation or deletion of your Account or your access to your Account, and the forfeiture and relinquishment of all potential or to-be-paid commissions in your Account if they were earned through fraudulent, illegal, or overly aggressive, questionable sales or marketing methods. Formation resonance reserves the right to refuse service to anyone for any reason at any time.
Relationship of Parties
You and we are independent contractors, and nothing in this Agreement will create any partnership, joint venture, agency, franchise, sales representative, or employment relationship between the parties. You will have no authority to make or accept any offers or representations on our behalf. You will not make any statement, whether on your site or otherwise, that reasonably would contradict anything in this Section.
Limitations of Liability
We will not be liable for indirect, special, or consequential damages (or any loss of revenue, profits, or data) arising in connection with this Agreement or the Program, even if we have been advised of the possibility of such damages. Further, our aggregate liability arising with respect to this Agreement and the Program will not exceed the total referral fees paid or payable to you under this Agreement.
Disclaimers
We make no express or implied warranties or representations with respect to the Program or any products sold through the Program (including, without limitation, warranties of fitness, merchantability, noninfringement, or any implied warranties arising out of a course of performance, dealing, or trade usage). In addition, we make no representation that the operation of the Formation resonance will be uninterrupted or error-free, and we will not be liable for the consequences of any interruptions or errors.
Independent Investigation
YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU HAVE READ THIS AGREEMENT AND AGREE TO ALL ITS TERMS AND CONDITIONS. YOU UNDERSTAND THAT WE MAY AT ANY TIME (DIRECTLY OR INDIRECTLY) SOLICIT CUSTOMER REFERRALS ON TERMS THAT MAY DIFFER FROM THOSE CONTAINED IN THIS AGREEMENT OR OPERATE WEB SITES THAT ARE SIMILAR TO OR COMPETE WITH YOUR WEB SITE. YOU HAVE INDEPENDENTLY EVALUATED THE DESIRABILITY OF PARTICIPATING IN THE PROGRAM AND ARE NOT RELYING ON ANY REPRESENTATION, GUARANTEE, OR STATEMENT OTHER THAN AS SET FORTH IN THIS AGREEMENT.
Arbitration
Tout différend relatif au présent Contrat (y compris toute violation, avérée ou alléguée, de celui-ci), à toute transaction ou activité menée en vertu du présent Contrat ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel. Toutefois, si vous avez violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrons intenter une action en injonction ou toute autre action appropriée devant toute juridiction étatique ou fédérale compétente (vous acceptez la compétence non exclusive de ces juridictions). L’arbitrage prévu par le présent Contrat sera mené conformément au règlement en vigueur de l’American Arbitration Association. La sentence arbitrale sera exécutoire et pourra être homologuée par toute juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Contrat ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent Contrat, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.
Divers
Le présent Contrat est régi par le droit des États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous ne pouvez céder le présent Contrat, de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat lie les parties et leurs ayants droit respectifs, et est exécutoire à leur égard. Le fait que nous n’exigions pas l’exécution stricte de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à notre droit d’exiger ultérieurement l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat.
Le fait que Formation Resonance n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Formation Resonance et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Formation Resonance (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).